1.1 Offrir une opportunité de communication interprofessionnelle entre les différentes branches de l’industrie du livre, au Maroc et à l’étranger ;

1.2 Inciter à la lecture et rapprocher le livre du citoyen ;

1.3 Favoriser les opportunités de rencontres et d’échanges entre éditeurs, auteurs et lecteurs ;

1.4 Faciliter la circulation du livre dans toutes les langues ainsi que tout autre support qui s’y rapporte ;

1.5 Développer la coopération entre les pays à travers l’édition et le livre ;

1.6 Encourager la coédition et faciliter la circulation des droits d’auteur et de traduction entre professionnels marocains et étrangers ;

1.7 Inciter les investisseurs marocains et étrangers à s’intéresser au secteur de l’édition et du livre.

Peuvent participer au Salon :

2.1 Les éditeurs marocains et étrangers dont :

• Le nombre des publications est supérieur ou égal à :
  • 20 titres pour les marocains ;
  • 50 titres pour les étrangers.
• Le nombre des publications parues lors des 5 dernières années dépasse 50% de la totalité des publications exposées.

2.2 Les librairies marocaines disposant pour l’édition actuelle du salon d’une procuration officielle d’au moins cinq éditeurs étrangers. Les copies originales desdites procurations doivent être annexées à la demande de participation ;

Peuvent également participer les librairies marocaines disposant d’une représentation exclusive et permanente d’un éditeur étranger, sous réserve de l’accord du comité d’étude des dossiers.

2.3 Les institutions gouvernementales disposant de leurs propres publications ;

2.4 Les universités, les facultés et les instituts de recherche ;

2.5 Les associations marocaines actives dans le domaine du livre et de la lecture qui éditent leurs propres publications ;

2.6 Les missions étrangères disposant de leurs propres publications ou de celles des éditeurs de leurs pays.

3.1 Les demandes de participation se font par inscription électronique au niveau de l’onglet réservé à l’inscription des exposants, depuis le site du salon :

www.siel.ma

3.2 L’inscription et la signature de la demande de participation fait office d’engagement au respect des clauses du présent règlement. La partie organisatrice a toute latitude pour statuer sur les cas non prévus dans le présent règlement ;

4.1 Il est institué une commission compétente ayant pour mission d’étudier les dossiers des exposants et de statuer à leur propos, dénommée « Commission d’examen » ;

4.2 La commission comprend deux (2) représentants, respectivement : du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication -Département de la Culture, du Ministère des

Habous et des Affaires Islamiques, du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication -Département de la Communication, ainsi que deux représentants des éditeurs et un distributeur-éditeur ;

4.3 La commission d’examen étudie les demandes des exposants ainsi que leurs listes. Ses décisions sont irrévocables.

5.1 L’exposant ne pourra participer qu’après réception de l’approbation de l’organisateur ;

5.2 Ne peuvent être importés, exposés ou vendus que les livres figurant sur la liste visée par la commission d’examen et par le Département de la Communication relevant du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication-, et ce conformément à la législation marocaine en vigueur ;

5.3 L’exposition du Saint Coran dans les stands du Salon est soumise à une autorisation préalable auprès de la Fondation Mohammed VI pour la Publication du Saint Coran, sise à :

Angle Abdellah Ben Yassine/Rue Bnu Zaydoune – Mohammedia- Maroc.

Tél : +212 523 318 510 / Fax : +212 523 318 511.

E-mail:fondMed6@gmail.com

Toute exposition du Coran dérogeant à cette condition sera saisie ;

5.4 Les exposants sont tenus de respecter les dispositions de la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle et à la distribution des livres, journaux et imprimés ;

5.5 La vente des livres et autres ouvrages est assujettie à la présentation d’une procuration de la part de l’éditeur d’origine ;

5.6 Les publications exposées ne doivent pas : porter atteinte aux bonnes mœurs, être contraires à la souveraineté du Royaume du Maroc, à ses préceptes religieux ou aux principes généraux fondateurs de l’Etat marocain, heurter la sensibilité publique ;

5.7 Peuvent être exposés et vendus au Salon tous les produits audiovisuels et numériques, à la condition, toutefois, que leur contenu soit purement culturel, conformément aux stipulations de l’article 4 du présent règlement.

6.1 L’organisateur met à la disposition des exposants pour location des stands modulaires composés de piliers en aluminium avec cloisons, des étagères, une table, deux chaises, une moquette et une prise électrique.

6.2 L’organisateur est le seul habilité à concevoir le plan du SIEL et à affecter les stands. Il est aussi le seul qualifié à procéder à des changements des emplacements et intervenir dans les agencements des stands, et ce, dans un souci de préservation de l’aménagement global et de son esthétique ;

6.3 Les exposants qui désirent louer un terrain nu et monter un stand personnalisé doivent soumettre à l’organisateur, pour approbation, leur demande accompagnée d’un plan. Ils n’ont pas le droit d’utiliser le matériel dédié aux stands modulaires. Toute modification ultérieure apportée au plan initial doit être soumise à l’approbation de la commission d’examen, par une demande accompagnée d’un plan explicite sur les modifications proposées ;

6.4 La priorité sur les allées principales est donnée aux stands personnalisés ;

6.5 Des changements dans l’agencement des stands et des travaux visant leur équipement ou décoration ne pourront être entrepris qu’après visa et approbation de l’organisateur ;

6.6 Il est interdit aux exposants de partager, de sous-louer ou de céder leur stand. En cas de désistement, ou en cas de non occupation du stand, pour une raison quelconque, l’exposant ne peut prétendre à la restitution des frais de location ;

6.7 En cas de retard de livraison des colis au SIEL, l’organisateur se réserve le droit de fermer ou de changer l’emplacement du stand concerné, selon le cas, et ce pour le bon déroulement et la préservation des exigences esthétiques du Salon ;

6.8 L’organisateur met à la disposition des exposants, pour location, des équipements supplémentaires. Il est strictement interdit d’apporter d’autres équipements sans le consentement du comité organisateur ;

6.9 Il est interdit de vider les stands avant la clôture du Salon ;

6.10 Les stands doivent être entièrement prêts et les produits exposés mis en place la veille de l’inauguration du salon avant 16h ;

6.11 Les stands seront démontés et vidés le lendemain de la clôture du Salon selon l’heure annoncée par l’organisateur.

7.1 L’organisateur met à la disposition des exposants des entrepôts pour stocker les livres ;

7.2 Tout dépôt ou retrait des livres dans l’entrepôt ne peut s’effectuer qu’après le départ des visiteurs ;

7.3 Aucune marchandise ne peut être déposée ou retirée de l’entrepôt sans l’approbation de la partie organisatrice.

Le nombre d’exemplaires de chaque titre exposé, sur la base de la date de sa première parution, est limité à :

– 200exemplaires : pour les titres parus durant de 2022 à 2023.

– 100exemplaires : pour les titres parus entre 2020 – 2021

– 10exemplaires : pour les titres parus avant 2019.

9.1 Le port d’un badge personnalisé est obligatoire au sein du Salon ;

9.2 Les badges-exposants sont à retirer sur place auprès de l’organisateur, sur présentation d’une liste nominative, qui doit parvenir à l’organisateur, avant la date du 15mai 2023. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

10.1 Les exposants sont tenus de se présenter à leur stand au moins une demi-heure avant l’ouverture du salon ;

10.2 Tous les éditeurs sont tenus d’afficher sur la couverture des livres le prix unitaire en Dirham marocain ;

10.3 Les exposant peuvent accorder une remise de 20% sur le prix indiqué sur la couverture des livres mis en vente ;

10.4 La vente en gros est interdite pendant toute la durée du Salon ;

10.5 Les exposants s’engagent à remettre à chaque client une facture pour ses achats depuis un facturier à feuillets en triple exemplaires qui leur est fourni gracieusement par l’organisateur ; le deuxième feuillet est conservé dans le facturier qui à son épuisement est remis à l’organisateur.

10.6 Les exposants sont tenus de faire parvenir à la partie organisatrice les statistiques quotidiennes relatives au chiffre des ventes et les montants générés, et ce, en remplissant le formulaire des ventes quotidiennes.

Il est formellement interdit, sous peine de sanctions, de :

11.1 Empiéter sur les surfaces attribuées à autrui et d’entraver la circulation sur les allées ;

11.2 Accrocher des photos ou matériaux sur les façades extérieures des stands ordinaires.

11.3 Utiliser des haut-parleurs ou tout autre appareil source de nuisance sonore.

11.4 Organiser des animations musicales sur les stands ou les allées.

11.5 Entreposer à l’intérieur des stands ou dans les allées tout produit présentant un quelconque danger pour la sécurité (papier, cartons, poubelle…) ou susceptible de porter atteinte à l’esthétique des lieux ;

11.6 Exposer ou vendre des fournitures, des équipements bureautiques, des jouets, des bonbons …;

11.7 Distribuer, sans l’autorisation préalable de l’organisateur, des prospectus, des brochures ou tout autre imprimé à l’entrée, dans les allées du Salon, ou dans les stands ;

11.8 Libérer le stand avant le lendemain de la date de clôture, dans la matinée, sauf autorisation préalable de l’organisateur.

Les participants au Salon ayant besoin d’un visa d’entrée au Maroc doivent le solliciter auprès des ambassades et consulats marocains accrédités dans leur pays respectif. En vue de leur faciliter cette démarche, ils sont priés de joindre à leur inscription en ligne une photocopie de leur passeport.

13.1 Les exposants doivent respecter les normes élémentaires de sécurité sur le chantier, lors du montage des stands, avant, pendant la durée du salon et au cours du démontage des stands personnalisés, en ce qui concerne les constructions et les matériaux utilisés. Ils endossent l’entière responsabilité sur le chantier de leur stand personnalisé. Des visites de contrôle du chantier, seront effectuées par la partie organisatrice ;

13.2 Les exposants sont tenus de respecter les consignes techniques de sécurité, notamment en matière de prévention contre l’incendie. Ils s’engagent à s’assurer de la conformité des produits ou services présentés aux normes de sécurité imposées par la législation marocaine en vigueur et assument l’entière responsabilité pour tous dommages éventuels survenus.

13.3 Toute détérioration causée par les exposants dans l’enceinte du Salon, à l’équipement du stand ou aux locaux mis à leur disposition ou à la disposition d’autrui, sera évaluée par l’administration du salonet sanctionnée par un remboursement, conformément au formulaire d’engagement signé par l’exposant auprès de l’organisateur.

14.1 Les livres peuvent être acheminés au salon par toutes les voies (air, mer, terre) exceptée par voie postale ;

14.2 Les ouvrages sont envoyés aux entrepôts du Salon en un seul lotà l’adresse suivante :

Salon International de l’Edition et du Livre à Rabat

Espace OLM Souissi. Avenue Imam Malik en face de l’hôtel Sofitel Rabat. – Maroc

14.3 L’exposant prend à sa charge tous les frais afférents au transport, transit et transfert de ses ouvrages, de son pays d’origine à destination du Salon ;

14.4 Il est impératif que chaque colis dispose de sa liste de colisage ;

14.5 Il est impératif d’adresser à l’organisateur, par poste rapide, ou encore via courrier électronique, dès l’envoi des colis, la copie de la police de transport (LTA), des factures et des listes de colisage ;

14.6 l’organisateur décline toute responsabilité dans le cas où l’exposant procède à l’envoi de ses colis avant la réception de l’approbation, par la commission d’examen, pour sa participation ;

14.7 Les exposants étrangers s’engagent par écrit à réexpédier les ouvrages non vendus à destination de leur pays dans un délai de 5 (cinq) jours après la clôture du Salon. Au-delà de cette date, l’organisateur se réserve le droit de les saisir ;

14.8 Conformément aux dispositions de ce règlement, et afin de faciliter la procédure d’affranchissement concernant les livres et autres produits destinés au Salon, et pour assurer leur livraison à la date convenue, ainsi que le renvoi des invendus aux pays d’origine, les exposants doivent recourir aux services des transitaires.

L’exposant autorise expressément les organisateurs, ainsi que leurs filiales à utiliser les images et les films où apparaissent son stand, les ouvrages qui y sont exposés ou sa marque commerciale, sur tous supports, médiatiques ou publicitaires, au Maroc comme à l’étranger, sans aucune contrepartie.

Toute infraction à ce règlement est passible d’une des sanctions suivantes :

a- Avertissement verbal ;

b- Avertissement écrit ;

c- Saisie des ouvrages:

• qui ne figurent pas sur les listes ;
• qui font l’objet d’une plainte liée à une contrefaçon, qui violent les droits de propriété intellectuelle ou qui enfreignent le cadre de ce règlement ;
• pour lesquels l’exposant ne possède pas une procuration officielle de l’éditeur pour l’actuelle édition;
• qui, après la clôture du salon, ne sont pas réexpédiés à destination de leur pays d’origine dans un délai de cinq (5) jours.

d- Fermeture provisoire du stand ;

e- Fermeture définitive du stand ;

f- Interdiction définitive de participation aux éditions ultérieures du Salon.